Blandine Mallet-Bricout
Autre nom possible de la personne recherchée:
Blandine Mallet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Blandine MALLET-BRICOUT
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
JORFTEXT000042700785
(source JORF)
nomination
19 Décembre 2020
19/12/2020
De:
Blandine MALLET-BRICOUT
professeur, Université de Lyon 3
Objet:
la Commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II. - Suppléants
notaire
suppleant
JORFTEXT000038683224
(source JORF)
composition
26 Juin 2019
26/06/2019